Saisie sur salaire 2026 : barème, procédure
La saisie sur salaire 2026 a changé deux fois en moins d'un an. D'abord, la procédure a basculé du tribunal judiciaire...
Le lundi de Pentecôte 2026 tombe le 25 mai 2026
Le lundi de Pentecôte 2026 tombe le 25 mai. Sans accord écrit, la retenue sur bulletin est irrégulière. Checklist complète : temps partiel, forfait jours, CSA, apprenti mineur.
Arrêt maladie et entretien d’embauche : gare au remboursement des IJSS
Arrêt maladie et entretien d’embauche : la Cour de cassation, par un arrêt du 19 mars 2026, rappelle qu’une autorisation médicale écrite et préalable est obligatoire pour toute activité exercée pendant un arrêt de travail. Sans cette autorisation, la CPAM peut réclamer le remboursement des indemnités journalières versées. Analyse et recommandations pour les employeurs et cabinets d’expertise-comptable.
Congés payés pendant un arrêt maladie : La date du 24 avril 2026
Congés payés arrêt maladie : loi 22 avril 2024 et art. L. 3141-5. Le gestionnaire de paie doit ouvrir un 2e compteur avant le 24 avril 2026.
Aide apprentissage : focus sur le dispositif prorata à compter du 1er novembre 2025
Le Décret n° 2025‑1031 du 31 octobre 2025, publié au Journal officiel du 1er novembre 2025, vient modifier de façon...
📊 Simplifier la collecte des variables de paie : notre nouvelle solution web
Chez Cabinet GSC, nous le savons : la fiabilité de la paie commence par une collecte d'informations structurée. Le...
🔎 DSN et identification des salariés : pourquoi la qualité des données est plus que jamais cruciale
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue l’outil central des déclarations sociales en France. Mais son...
📌 Décret 2026 sur la réduction générale de cotisations patronales : ce qui change dès le 1er janvier 2026
C’est officiel : le décret d’application de la réforme issue de la LFSS 2025 est publié (JO du 5/09/2025). Il...
🚨 Frais professionnels : un nouvel arrêté programme la fin des déductions forfaitaires spécifiques (DFS)
Un arrêté du 4 septembre 2025 abroge et remplace celui de 2002. 👉 La plupart des règles sont reprises à l’identique,...
🚨 Revirement de jurisprudence : les congés payés comptent désormais dans le calcul des heures supplémentaires hebdomadaires
La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-14455 FPBR, publié au rapport annuel), aligne enfin sa...
PPV 2024 / 2025 / 2026 : Bonne nouvelle pour les TPE ? Oui, mais…
À compter de 2025, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) devient imposable pour les salariés dans les entreprises de...
Recouvrement URSSAF des contributions conventionnelles de certains secteurs.
Nouveauté 2026 : recouvrement URSSAF des contributions conventionnelles de certains secteurs. À partir de janvier...
Précisions réglementaires sur le dispositif de modulation des contributions d’assurance chômage (bonus-malus)
1. – Des précisions sont apportées par un arrêté ministériel du 28 juin 2021 sur les secteurs d’activité concernés par...
Chômage – Maintien des règles de calcul de l’allocation d’assurance chômage jusqu’au 30 septembre 2021
Les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’assurance chômage, qui devaient initialement s’appliquer en avril...
Covid-19 : point de l’URSSAF sur les échéances URSSAF des entreprises pour les mois de juillet et août 2021
– L’URSSAF fait le point, sur son site, sur les échéances URSSAF des entreprises pour le mois de juillet 2021 et sur...
Allégements généraux : la DSS apporte des précisions pour les forfaits annuels en heures
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, la Direction de la sécurité sociale a ajusté les développements du BOSS sur le...
Salariés payés en pourcentage du service dans le HCR: que faut-il payer en cas d’heures supplémentaires?
Dans une affaire jugée le 20 janvier 2021, un éclairage particulier a été fait sur le traitement de la rémunération...
Nouvelles adaptations du dispositif d’activité partielle
Nouvelles adaptations du dispositif d’activité partielle Ord. n° 2020-1255, 14 oct. 2020 : JO 15 oct. 2020 ;...
Activité partielle pour garde d’enfant
Le gouvernement a réactivé à compter du 1er septembre 2020 le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant. Les...
PLFSS 2021
Grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Un PLFSS sur fond de déficit...
Congé de deuil : décès d’un enfant.
Congé de deuil et DSN La loi n°2020-692 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des...
APLD : Chômage partiel longue durée
L’APLD est un dispositif cofinancé par l’État et l’UNEDIC. Permet aux entreprises confrontées à une réduction...
Les heures supplémentaires décomptées par un logiciel de pointage sont considérées « acceptées » par l’employeur
Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur ou, à tout le moins, avec son acceptation....
Le Covid-19 est officiellement reconnu comme maladie professionnelle
Décret du 14 septembre 2020 La reconnaissance comme maladie professionnelle peut être «automatique» pour certains...
Fin du report des cotisations AGIRC-ARRCO et URSSAF, sauf cas très particuliers
Le réseau des URSSAF ainsi que l’AGIRC-ARRCO ont accompagné les entreprises en leur accordant la possibilité de...
Nouvelle aide à l’embauche des jeunes
Jeunes visés L’aide est accordée pour l’embauche d’un salarié (décret art. 1er) : -de moins de 26 ans (et non pas de...
Nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée
Rappel : un dispositif conditionné à un accord collectif Ce dispositif permet aux entreprises confrontées à une...
JO du 6 août 2020
Nouvelle aide à l’embauche des jeunes et autres textes en social : – décret 2020-982 du 5 août 2020 instituant une...
Nouveau report possible des cotisations patronales URSSAF et AGIRC-ARRCO pour les échéances d’août
En cas d’importantes difficultés de trésorerie liées à l’épidémie du Covid-19, les entreprises peuvent, une nouvelle...
3 ème loi de finances rectificative pour 2020 : les principales mesures en paie
Prime PEPA Cet article prolonge la date de versement de la prime PEPA, et de son régime d’exonération. La date limite...