par digidream | 12 juillet 2021 | Droit social, Paie
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, la Direction de la sécurité sociale a ajusté les développements du BOSS sur le paramètre SMIC à utiliser pour calculer les allégements généraux de cotisations patronales au titre des salariés en convention de forfait en heures sur...
par digidream | 13 août 2020 | Droit social, Paie
Jeunes visés L’aide est accordée pour l’embauche d’un salarié (décret art. 1er) : -de moins de 26 ans (et non pas de moins de 25 ans comme l’avait envisagé initialement le gouvernement) ; -dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à...
par digidream | 13 août 2020 | Droit social, Paie
Rappel : un dispositif conditionné à un accord collectif Ce dispositif permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment de maintien de l’emploi, sur la base : -soit d’un...
par digidream | 05 août 2020 | Droit social
Prime PEPA Cet article prolonge la date de versement de la prime PEPA, et de son régime d’exonération. La date limite initiale du 31 août 2020 est désormais remplacée par le 31 décembre 2020. Taxe CDD d’usage La loi abroge la taxe forfaitaire de 10 € sur les contrats...
