par digidream | 30 septembre 2020 | Actualités diverses
Grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Un PLFSS sur fond de déficit Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait atteindre 44,4 milliards d’euros. Il a été précisé que les mesures...
par digidream | 28 septembre 2020 | Actualités diverses
Congé de deuil et DSN La loi n°2020-692 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant, entrée en vigueur le 1er juillet 2020, a créé un nouveau type d’arrêt, le « congé de deuil ». Ce nouveau type d’arrêt...
par digidream | 23 septembre 2020 | Actualités diverses
L’APLD est un dispositif cofinancé par l’État et l’UNEDIC. Permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi. La réduction de l’horaire de...
par digidream | 17 septembre 2020 | Actualités diverses
Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur ou, à tout le moins, avec son acceptation. L’autorisation de l’employeur peut parfois être implicite. Tel est le cas lorsque les heures supplémentaires sont comptabilisées par un logiciel de...
par digidream | 17 septembre 2020 | Actualités diverses
Décret du 14 septembre 2020 La reconnaissance comme maladie professionnelle peut être «automatique» pour certains travailleurs (par le biais de la présomption jointe aux tableaux des maladies professionnelles) ou exiger des procédures supplémentaires pour d’autres....
par digidream | 17 septembre 2020 | Actualités diverses, Droit social
Le réseau des URSSAF ainsi que l’AGIRC-ARRCO ont accompagné les entreprises en leur accordant la possibilité de reporter leurs cotisations Ces reports sont désormais fermés. L ’AGIRC-ARRCO informe les employeurs que le paiement des cotisations de retraite...
