par Yoann Goeminne | 16 septembre 2025 | Actualités diverses, Droit social, Droit social, Paie
C’est officiel : le décret d’application de la réforme issue de la LFSS 2025 est publié (JO du 5/09/2025). Il reparamètre en profondeur la réduction générale (RGCP) pour 2026 et tire les conséquences de la suppression, hors exceptions, des réductions de taux « maladie...
par Yoann Goeminne | 16 septembre 2025 | Actualités diverses, Droit social, Droit social, Paie
Un arrêté du 4 septembre 2025 abroge et remplace celui de 2002. 👉 La plupart des règles sont reprises à l’identique, parfois réécrites ou clarifiées. 👉 Certaines tolérances du BOSS sont désormais intégrées (ex. télétravail, mobilité). 👉 Mais la grande nouveauté :...
par Yoann Goeminne | 16 septembre 2025 | Actualités diverses, Droit social, Droit social, Paie
La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-14455 FPBR, publié au rapport annuel), aligne enfin sa position sur celle de la CJUE. 👉 Avant : seuls les temps de travail effectif (ou assimilés) déclenchaient des heures supplémentaires. Les jours de...
par Yoann Goeminne | 11 septembre 2025 | Actualités diverses, Droit social, Droit social, Paie
À compter de 2025, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) devient imposable pour les salariés dans les entreprises de 50 salariés et plus. 💸 Mais pour les entreprises de moins de 50 salariés, la PPV reste exonérée d’impôt sur le revenu, tant que le salarié gagne moins...
par digidream | 17 septembre 2020 | Actualités diverses, Droit social
Le réseau des URSSAF ainsi que l’AGIRC-ARRCO ont accompagné les entreprises en leur accordant la possibilité de reporter leurs cotisations Ces reports sont désormais fermés. L ’AGIRC-ARRCO informe les employeurs que le paiement des cotisations de retraite...
par digidream | 06 août 2020 | Actualités diverses, Droit social
Nouvelle aide à l’embauche des jeunes et autres textes en social : – décret 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans https://lnkd.in/dCjkNtH ; – décret 2020-981 du 5 août 2020 portant prolongation de l’adaptation des...
