par Yoann Goeminne | 03 novembre 2025 | Actualités diverses, Droit social, Droit social, Paie
Le Décret n° 2025‑1031 du 31 octobre 2025, publié au Journal officiel du 1er novembre 2025, vient modifier de façon déterminante les modalités de versement de l’« aide unique » et de l’« aide exceptionnelle » pour les employeurs d’apprentis. Il prend effet...
par Yoann Goeminne | 23 octobre 2025 | Actualités diverses, Non classé
Chez Cabinet GSC, nous le savons : la fiabilité de la paie commence par une collecte d’informations structurée. Le constat Chaque mois, nous traitons vos variables de paie. Absences, heures supplémentaires, primes, changements de situation… Ces données...
par Yoann Goeminne | 22 septembre 2025 | Actualités diverses, Droit social, Droit social, Paie
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue l’outil central des déclarations sociales en France. Mais son efficacité repose sur un élément clé : la qualité des données transmises, notamment celles permettant l’identification des salariés. 👉 Un salarié mal...
par Yoann Goeminne | 16 septembre 2025 | Actualités diverses, Droit social, Droit social, Paie
C’est officiel : le décret d’application de la réforme issue de la LFSS 2025 est publié (JO du 5/09/2025). Il reparamètre en profondeur la réduction générale (RGCP) pour 2026 et tire les conséquences de la suppression, hors exceptions, des réductions de taux « maladie...
par Yoann Goeminne | 16 septembre 2025 | Actualités diverses, Droit social, Droit social, Paie
Un arrêté du 4 septembre 2025 abroge et remplace celui de 2002. 👉 La plupart des règles sont reprises à l’identique, parfois réécrites ou clarifiées. 👉 Certaines tolérances du BOSS sont désormais intégrées (ex. télétravail, mobilité). 👉 Mais la grande nouveauté :...
par Yoann Goeminne | 16 septembre 2025 | Actualités diverses, Droit social, Droit social, Paie
La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-14455 FPBR, publié au rapport annuel), aligne enfin sa position sur celle de la CJUE. 👉 Avant : seuls les temps de travail effectif (ou assimilés) déclenchaient des heures supplémentaires. Les jours de...
