par Yoann Goeminne | 16 septembre 2025 | Actualités diverses, Droit social, Droit social, Paie
C’est officiel : le décret d’application de la réforme issue de la LFSS 2025 est publié (JO du 5/09/2025). Il reparamètre en profondeur la réduction générale (RGCP) pour 2026 et tire les conséquences de la suppression, hors exceptions, des réductions de taux « maladie...
par Yoann Goeminne | 16 septembre 2025 | Actualités diverses, Droit social, Droit social, Paie
Un arrêté du 4 septembre 2025 abroge et remplace celui de 2002. 👉 La plupart des règles sont reprises à l’identique, parfois réécrites ou clarifiées. 👉 Certaines tolérances du BOSS sont désormais intégrées (ex. télétravail, mobilité). 👉 Mais la grande nouveauté :...
par Yoann Goeminne | 16 septembre 2025 | Actualités diverses, Droit social, Droit social, Paie
La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-14455 FPBR, publié au rapport annuel), aligne enfin sa position sur celle de la CJUE. 👉 Avant : seuls les temps de travail effectif (ou assimilés) déclenchaient des heures supplémentaires. Les jours de...
par Yoann Goeminne | 11 septembre 2025 | Actualités diverses, Droit social, Droit social, Paie
À compter de 2025, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) devient imposable pour les salariés dans les entreprises de 50 salariés et plus. 💸 Mais pour les entreprises de moins de 50 salariés, la PPV reste exonérée d’impôt sur le revenu, tant que le salarié gagne moins...
par Yoann Goeminne | 03 septembre 2025 | Actualités diverses, Droit social
Nouveauté 2026 : recouvrement URSSAF des contributions conventionnelles de certains secteurs. À partir de janvier 2026, les URSSAF (ou CGSS/CMSA) prendront en charge le recouvrement, via la DSN, de certaines contributions conventionnelles de formation professionnelle...
par digidream | 12 juillet 2021 | Actualités diverses
1. – Des précisions sont apportées par un arrêté ministériel du 28 juin 2021 sur les secteurs d’activité concernés par l’application du dispositif de « bonus-malus » qui consiste à moduler le taux de la contribution patronale d’assurance chômage, actuellement fixé à...
