par digidream | 12 juillet 2021 | Actualités diverses
1. – Des précisions sont apportées par un arrêté ministériel du 28 juin 2021 sur les secteurs d’activité concernés par l’application du dispositif de « bonus-malus » qui consiste à moduler le taux de la contribution patronale d’assurance chômage, actuellement fixé à...
par digidream | 12 juillet 2021 | Actualités diverses
Les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’assurance chômage, qui devaient initialement s’appliquer en avril 2020 et qui ont été reportées à plusieurs reprises, ont été aménagées en dernier lieu par un décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 pour répondre à la...
par digidream | 12 juillet 2021 | Actualités diverses
– L’URSSAF fait le point, sur son site, sur les échéances URSSAF des entreprises pour le mois de juillet 2021 et sur les évolutions des mesures exceptionnelles mises en œuvre pour accompagner la trésorerie des entreprises dans le contexte sanitaire. – Échéances URSSAF...
par digidream | 01 février 2021 | Actualités diverses
Dans une affaire jugée le 20 janvier 2021, un éclairage particulier a été fait sur le traitement de la rémunération des heures supplémentaires lorsqu’un salarié est entièrement payé avec un «pourcentage de service». Ces heures devraient-elles être payées en totalité...
par digidream | 28 octobre 2020 | Actualités diverses
Nouvelles adaptations du dispositif d’activité partielle Ord. n° 2020-1255, 14 oct. 2020 : JO 15 oct. 2020 ; D. n° 2020-1188, 29 sept. 2020 : JO 30 sept. 2020 ; Min. Trav., FAQ 29 sept. 2020 ; www.urssaf.fr, actualité 14 oct. 2020 Nous présentons les derniers...
par digidream | 30 septembre 2020 | Actualités diverses
Le gouvernement a réactivé à compter du 1er septembre 2020 le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant. Les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, qui n’ont pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler (sans pouvoir...
