Il prend effet immédiatement, s’appliquant aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er novembre 2025, ainsi qu’aux contrats déjà en cours à cette date.
L’élément central de cette réforme concerne le mode de calcul de l’aide en cas de durée du contrat inférieure à un an ou en cas de rupture anticipée : désormais, le montant de l’aide est ajusté au prorata temporis du nombre exact de jours effectués, et non plus selon une logique de mois entamé.
En clair :
Si le contrat d’apprentissage dure moins de 12 mois, le montant maximal de l’aide est recalculé selon la fraction « nombre de jours d’exécution ÷ 365 ».
Si le contrat est rompu avant son terme, l’aide n’est plus due au-delà du dernier jour de l’exécution du contrat.
Pour les contrats en cours au 1er novembre 2025, l’application de ce « jours » ne s’applique pas pour le premier mois du contrat (le mois de signature reste entier).
Même si le décret 1er novembre 2025 se concentre sur la proratisation, les montants généraux restent ceux déjà fixés par le précédent décret du 22 février 2025.
On rappelle :
😁 Employeurs < 250 salariés : aide maximale 5 000 € pour la 1ʳᵉ année du contrat.
😁 Entreprises ≥ 250 salariés : aide maximale 2 000 € pour la 1ʳᵉ année du contrat, sous condition de respecter un quota d’alternants.
😁 Pour un apprenti en situation de handicap : le montant est porté à 6 000 €, quel que soit l’effectif de l’employeur.
Avec la proratisation « jours », ces montants deviennent des plafonds à appliquer au nombre exact de jours d’exécution d’un contrat : plus la durée est courte, plus l’aide est réduite proportionnellement.
Le décret du 1er novembre 2025 marque une évolution significative : l’aide unique et l’aide exceptionnelle ne sont plus simplement ajustées « au mois », mais désormais « au jour ».
Cela augmente la précision et la rigueur de gestion pour les employeurs et les services paie/RH. Il est essentiel de mettre à jour vos pratiques dès maintenant afin de garantir la conformité du versement des aides et d’anticiper les cas de rupture ou durée réduite.
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